Documents disponibles :
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A quelle activité s’applique l’aide à l’apprentissage à la nage ?
L’aide s’applique à tous les bénéficiaires ne sachant pas nager et qui participent à des cours d’apprentissage à la nage débutant au sein à d’un club de natation, d’un centre nautique ou dans une piscine municipale.
A qui s’adresse l’aide à l’apprentissage à la nage ?
Tous les bénéficiaires (OD/AD/AD Tiers) sans restriction d’âge de la CMCAS AAM.
Comment bénéficier de l’aide à l’apprentissage à la nage ?
En déposant une demande d’aide (dossier complet) auprès d’une permanence d’Accueil Conseil sur les sites de travail ou en SLVie avec l’ensemble des justificatifs demandés ou par courrier à la CMCAS Ardennes Aube Marne – 2 rue St Charles – 51095 REIMS
Modalités de l’aide à l’apprentissage de la nage
Cette aide est octroyée, une seule et unique fois par bénéficiaire, sur présentation d’un justificatif de paiement de cours d’apprentissage à la nage (débutant) soit par une facture ou une quittance établie par le club de natation ou le centre nautique ou la piscine municipale au nom de l’Ouvrant-Droit ou l’Ayant-Droit concerné. Cette facture ou cette quittance comportera également les mentions légales de l’association, du club ou de l’école ou de la structure. Elle portera également la mention explicite d’apprentissage à la nage pour débutant. Cette aide peut être cumulée avec l’ASAC pour les jeunes bénéficiaires.
Modalités :
• Remise du dossier complet avec les justificatifs demandés en permanence Conseil & Promotion sur les sites de travail ou dans votre SLVie.
• Versement à l’ouvrant droit de l’aide validée par la CMCAS.
Justificatifs requis
- Le formulaire dûment complété et signé.
• Le RIB de l’OD.
• L’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de la famille pour la mise à jour du coefficient social.
• La facture ou la quittance acquittée des cours d’apprentissage à la nage débutant au nom de l’ouvrant droit ou de l’AD concerné avec les mentions légales obligatoires de l’association, club ou école. Cette facture indiquera explicitement la notion d’apprentissage à la nage pour débutant pour être valider.
Montants et modalités de prise en charge
Le remboursement s’effectuera au premier semestre de l’année 2024, pour les dépôts des dossiers durant le 1er trimestre 2024. Pour les dépôts ultérieurs, ceux-ci rentreront dans le processus de gestion des aides habituelles de la CMCAS.
Le montant de l’aide sera calculé selon le taux de participation déterminé en fonction du coefficient social de l’ouvrant droit du montant des prestations acquittées dans la limite des 100 premiers euros.
Un retour par mail sera fait au bénéficiaire pour lui confirmer le suivi de son dossier.
Coefficients sociaux : La grille représente le montant du taux de participation selon le coefficient social de l’ouvrant droit.
| Coefficient Social | < 9499 € | De 9500 à 13499 € | De 13500 à 17499 € | De 17500 à 22499 € | ≥ 22500 € |
| Tx de participation | 40% | 35% | 30% | 25% | 20% |
| Plafond max | 40 € | 35 € | 30 € | 25 € | 20 € |
Pour toute demande d’informations, contactez votre SLVie ou votre CMCAS.
